Actus

La rentrée sera (hado)pire

Avec les feuilles mortes de l’automne arriveront les avertissements de la commission Hadopi.

Pour rappel, il n’y a que la partie coupure internet qui a été rejeté par le Conseil Constitutionnel.

La loi a été promulgé au Journal Officiel

La partie sanction extréme sera discutée en juillet

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