Hadopi, le Sénat aussi !

Et voilà c’est fait, le Sénat a voté la mise en place d’Hadopi

Le Sénat a sans surprise voté conforme le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14 (206 votants), marquant l’adoption définitive de ce dernier. Le Conseil constitutionnel devra, s’il est saisi comme l’a annoncé le parti socialiste, confirmer qu’il est conforme à la constitution, ce qui est vraisemblablement le cas. Restera alors à promulguer la loi, pour que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) nouvellement constituée puisse transmettre les premiers avertissements et, le cas échéant, prononcer la suspension des abonnements des pirates récidivistes.

Source Clubic

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.