Le Sénat a fait vite

Lors de la news précédente, je râlais fortement contre le Sénat mais la loi CREATION & INTERNET votée vendredi a légèrement été modifié en attendant le passage devant l’Assemblée Nationale et l’aller/retour en cas de modification par cette dernière (sans parler de l’Assemblée Européenne).

  • Les sénateurs ont accepté le principe d’un label décerné par l’Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d’un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation.
  • Ils ont également validé l’intégration de la lutte contre le piratage au programme du Brevet informatique et Internet des collégiens.
  • Les sénateurs n’ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l’abonnement à Internet n’intervienne qu’après l’étude du recours. La ministre de la Culture a pour objectif que l’Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.
  • Le Sénat a également accepté une proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à donner à l’Hadopi la possibilité d’imposer des mesures de filtrage ou de bridage de l’accès à Internet comme alternative à la suspension de l’abonnement à Internet.
  • La durée de la suspension de l’abonnement à Internet a été ramenée à 1 mois, contre trois mois maximum prévus par le texte pour une première suspension.
  • Le délai de la VOD va être ramené au niveau des DVD (6 mois après la sortie en salle) au plus tard le 1er mars 2009.
  • Un standard d’interopérabilité des DRM pour la musique sera adoptée dans les six mois suivants la promulgation de la loi, ce qui concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM au profit du seul MP3.

Source GMP3

Mais bon, sachant ques le députés peuvent tout revoir (en denier ressort, c’est eux qui auront le dernier mot) et que le Parlement Européen a aussi ses sons de cloches, ce projet de loi risque d’avoir d’autres soubresaut !

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