Le 16 avril, la Commission copie privée a voté à 12 voix contre 9 la taxation des tablettes tactiles, tout comme les « e-readers », de même que les Blu-ray enregistrables et les accessoires automobiles disposant de fonctions de stockage. En effet, ils permettent de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à obtenir, au préalable, l’autorisation de l’ayant droit. Si le montant de cette taxe doit encore être déterminé, le principe en a été acté sans étude d’usage. La Commission prévoit également de réévaluer prochainement la redevance sur les disques durs et les baladeurs multimédias, et s’intéresse de plus en plus aux consoles de jeux, dont une étude est programmée dans les mois qui viennent.

[MAJ] Voilà qui est fait : le prix commence à être discernable mais pas encore voté.

En effet, comme l’annonce nos confrères de PCINpact, la sortie de l’iPad a incité cette commission a se pencher plus avant sur le cas des tablettes multimédia en général.

Avec sa mémoire flash uniquement, la note pour l’iPad est acceptable compte tenu du prix global :

- iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros (soit 1,3% du prix global)
- iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros (soit 1,4% du prix global)
- iPad 64 Go vendu 799 euros, rémunération copie privée de 15 euros (soit 1,0% du prix global)

Mais pour les tablettes Archos, notamment à disque dur, la note devient tout simplement délirante :

- Archos 5IT 32 Go, rémunération copie privée de 10 euros (soit 3,3% du prix global)
- Archos 5IT Tablet 160 Go, rémunération copie privée de 25 euros (soit 7,1% du prix global)
- Archos 5IT 500 Go, rémunération copie privée de 50 euros (soit 12,5% du prix global)

Archoslounge

Voilà qui fait très mal pour Archos.

Pour « sauver » quelques chansonniers on décide de donner un coup bas à l’industrie française ? Encore bravo ?

6 Réponses vers“[MAJ] Taxes sur la copie privée : au tour des tablettes”

  1. Je ne comprends pas en quoi ça serait plus néfaste à Archos qu’aux autres; j’ose croire que la loi va s’appliquer à TOUS les supports de stockage?!?
    Peu importe ou le stockage est situé (dans l’ordi, sur dvd, blu-ray, l’Archos) vous allez devoir la payer, cette taxe, non?

  2. Pourquoi illégal ? parce que toutes les personnes ayant faut valoir leur droit à la copie privée ont été déboutées par les tribunaux.

    Un des derniers en date, a fait valoir qu’il avait acheté légalement un film en DVD et qu’il pouvait donc le regarder de la manière qu’il voulait sur le support de son choix, il a été débouté.

  3. Pourquoi illégale ?
    La copie privée est une exception, même si la loi est contradictoire : la CP est tolérée mais il est interdit de contourner les moyens de protection (toujours présent).
    La taxe sur la copie privée est présentée ainsi : au lieu d’acheter 2 cd, un pour la voiture et un pour la maison + une copie numérique pour le baladeur, l’acheteur peut se faire une copie du cd et transférer sous forme de mp3 dans le baladeur. La taxe couvre une partie du manque à gagner.

  4. Une taxe légale pour une action illégale, quelle ironie….

  5. Com dab l’État en veux toujours plus…. bientôt ils vont nous taxer nos nike air et nos slip…

  6. J’adore le dessin, c’est très représentatif . Quand à la lews, elle est moins réjouissante .

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