Étiqueté : Hadopi

Hadopi 2 au Sénat 0

Hadopi 2 au Sénat

Et voilà c’est voté au Sénat avec une nouveauté : Création d’un délit de « négligence caractérisée « Il faut dire qu’en commission des Affaires culturelles les sénateurs ont quelque peu chargé la barque en matière...

Le retour de la licence globale 0

Le retour de la licence globale

Hadopi 2 étant quasiment mort-né,  le licence globale est remis sur la table de négociation ! « L’UFC-Que choisir et La Quadrature du Net, deux farouches opposants à la loi Création et Internet, se sont unies au...

Hadopi 2 : pas mieux 1

Hadopi 2 : pas mieux

C’est le feuilleton de l’été dans le monde de l’internet gaulois Hadopi 2 a des chances de se faire censurer par le Conseil d’État, le journal LA TRIBUNE nous indique les pourquoi : « Sur...

Hadopi de pire en pire 0

Hadopi de pire en pire

A lire Hadopi ou PPPLAI, pour Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. « Oui c’est de pire en pire. On remet sur la table la...

HADOPI : Sentence à Grande Vitesse ? 0

HADOPI : Sentence à Grande Vitesse ?

Après le TGV, voici la SGV ! Pour remplacer la partie de la loi Hadopi non constitutionnelle, Le gouvernement planche sur un texte court permettant de faire appel à un juge mais ausi de...

La rentrée sera (hado)pire 0

La rentrée sera (hado)pire

Avec les feuilles mortes de l’automne arriveront les avertissements de la commission Hadopi. Pour rappel, il n’y a que la partie coupure internet qui a été rejeté par le Conseil Constitutionnel. La loi a...

les sages n’aiment pas Hadopi 0

les sages n’aiment pas Hadopi

Et youpi, le conseil constitutionnel a rendu un avis totalement sympa pour les internautes et pas pour montre chère Christine A. en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime Internet est une composante...

Hadopi, le Sénat aussi ! 0

Hadopi, le Sénat aussi !

Et voilà c’est fait, le Sénat a voté la mise en place d’Hadopi Le Sénat a sans surprise voté conforme le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14 (206 votants),...

16h43 : Hadopi passe, l’Europe trépasse 5

16h43 : Hadopi passe, l’Europe trépasse

La loi Hadopi est votée… Fantastique. Merveilleux. Incroyable. Les qualificatifs ne manquent pas. Après de nombreux rebondissements, nos braves députés ont enfin prouvé qu’ils méritaient vraiment leur salaire en votant et en adoptant la...

La Bande à Bono est de retour 0

La Bande à Bono est de retour

Amendement 138: Quand l’Europe veut, l’Europe peut ! Strasbourg – Guy Bono se félicite du rejet du compromis du paquet télécom par le Parlement européen. Un « jour historique pour la démocratie européenne » selon lui....

Le pire d’Hadopi est à venir 0

Le pire d’Hadopi est à venir

Et Hadopi est retour sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Et là point de suspense, cette loi sera belle et bien votée. Mais avec en plus un amendement digne de régimes politiques totalitaires Le...

L’Europe n’aime pas Hadopi 3

L’Europe n’aime pas Hadopi

A une écrasante majorité, le parlement européen valide un texte qui prend le contre-pied de la loi française, Création et Internet. Destinée à lutter contre le téléchargement illégal, celle-ci confie l’application de la riposte...