Hadopi 2 au Sénat
Et voilà c’est voté au Sénat avec une nouveauté :
Création d’un délit de « négligence caractérisée
« Il faut dire qu’en commission des Affaires culturelles les sénateurs ont quelque peu chargé la barque en matière répressive en créant notamment un délit de « négligence caractérisée » visant les internautes qui ne sécuriseraient pas leur accès à Internet.
Le texte Hadopi 2 doit ensuite prendre le chemin de l’Assemblée nationale, le 21 juillet. »
Source 01.net
