les sages n’aiment pas Hadopi

Et youpi, le conseil constitutionnel a rendu un avis totalement sympa pour les internautes et pas pour montre chère Christine A.

• en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime
• Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation
• c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner

Donc une partie de la loi est anticonstitutionnelle !

Avoir autant d’énarques et faire des fautes de base sur le droit !!!

Source La Presse, La TV, La Radio