les sages n’aiment pas Hadopi

Et youpi, le conseil constitutionnel a rendu un avis totalement sympa pour les internautes et pas pour montre chère Christine A.

  • en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime
  • Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation
  • c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner

Donc une partie de la loi est anticonstitutionnelle !


Avoir autant d’énarques et faire des fautes de base sur le droit !!!


Source La Presse, La TV, La Radio

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.