HADOPI : Sentence à Grande Vitesse ?

Après le TGV, voici la SGV !

Pour remplacer la partie de la loi Hadopi non constitutionnelle, Le gouvernement planche sur un texte court permettant de faire appel à un juge mais ausi de de mettre en place une procédure rapide comme pour les infractions au Code de la Route.

Pas de passage de l’accusé devant le juge, mais la possibilité (voir l’obligation) de contester les faits.

Imaginez le foutoir si une partie des personnes concernées contestent…

Il y avait le gouffre de la Sécu, attention nouveau gouffre en préparation !

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