L’Europe n’aime pas Hadopi

A une écrasante majorité, le parlement européen valide un texte qui prend le contre-pied de la loi française, Création et Internet. Destinée à lutter contre le téléchargement illégal, celle-ci confie l’application de la riposte graduée à une autorité administrative, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Tel que le texte le prévoit, elle pourrait demander aux fournisseurs d’accès à Internet de couper la connexion d’un internaute pris en flagrant délit de piratage, sans avoir à saisir la justice. Dans un communiqué de presse publié le 21 avril au soir, le parlement européen enfonce le clou : « l’accès à Internet d’un utilisateur ne peut être restreint sans avoir au préalable été décidé par une autorité judiciaire ».

Et maintenant… la suite !

Aujourd’hui, parlementaires européens et gouvernement français se trouvent dans un imbroglio politique. Les deux parties faisant pression sur le Conseil. Guy Bono avertit : « Si le gouvernement français veut un accord sur le paquet télécoms, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi ! »
Quant à Daniel Cohn-Bendit, l’un des eurodéputés à l’origine de l’amendement 138, il accuse le gouvernement de François Fillon. « C’est le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince. » Dénouement attendu côté français à la fin du mois.

3 réflexions au sujet de “L’Europe n’aime pas Hadopi”

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.