Hadopi encore plus dure

Comme ci cela ne suffisait pas !

En Commission Mixte Paritaire, les députés et sénateurs ont durci la loi.

la CMP a durci le texte en refusant tous les amendements qui auraient permis d’assurer le respect des droits de la défense dans le processus de la riposte graduée. Les principaux points modifiés sont les suivants :

  • Les abonnés suspendus paieront leur abonnement pendant la période de suspension : la disposition qui faisait obligation aux FAI de détailler le prix de l’abonnement et de ne facturer que la partie liée aux services non suspendus (télévision et téléphonie) a été supprimée, sous la pression des FAI. Elle aurait ouvert la boîte de Pandore sur l’obligation de proposer des offres découplées, sans les services triple-play qui représentent la moitié de la facture mensuelle d’un internaute lambda ;
  • L’amnistie des P2Pistes a été supprimée. Voté à la surprise générale, l’amendement qui amnistiait l’ensemble des téléchargements réalisés avant la mise en oeuvre de l’Hadopi a été supprimé. Il était de toute façon, selon notre analyse, inconstitutionnel ;
  • Le bridage des débits a été refusé. Conformément à la volonté des députés, la disposition introduite au Sénat qui permettait à l’Hadopi de demander la réduction du débit des lignes à Internet ou de la vitesse d’accès à certains services a été supprimée. Incompatible avec la neutralité du net, elle posait surtout de grandes difficultés techniques et juridiques dans sa mise en oeuvre. L’Hadopi devra donc, comme sanction, se contenter du choix entre la suspension de l’abonnement ou l’injonction à installer un logiciel de sécurisation.
  • Le Président de l’Hadopi sera élu. C’est anecdotique, mais c’est une victoire de l’opposition. Contrairement à ce qu’avaient voté les députés, le président de l’autorité administrative ne sera pas désigné par l’exécutif, mais bien élu parmi ses pairs.

Reste le vote final du 09 Avril et ensuite le Conseil Constitutionnel pour d’éventuels changements

Source Numerama

4 réflexions au sujet de “Hadopi encore plus dure”

  1. Bon, on continue dans les lois qui ne défendent pas les artistes mais les lobbies financiers qui se gavent dessus.

    Ça me rappelle une histoire : au début 1900 les chauffeurs de fiacres avaient violemment réagis contre les chauffeurs de taxi automobiles et de tramways qui leurs piquaient leurs clients et exerçaient une concurrence déloyale (il y a eu des morts et des dégâts).

    Nos majors sont pareils : incapables de comprendre qu’il leur faut évoluer, incapable d’imaginer autre chose que ceux qu’elles connaissent, incapables de même commencer à s’interroger. Elles réagissent à coup de lois qui ne feront que retarder l’inévitable.

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  2. c’est bien fait pour tous les pirates qui ont voté a droite aux presidentielles ! 😉

    ca leur apprendra ! et toc !

    en tout cas pour les europeénnes faut tous voter pour les amis de guy Bono !

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