Amoureux du Droit, Gagnez un Archos

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13 réflexions au sujet de “Amoureux du Droit, Gagnez un Archos”

  1. En effet Aie

    La loi de juin 2008 porte sur la modernisation sociale du marché du travail (qui a notamment modifié le régime de la période d’essai) et non de l’économie. Difficile de s’y retrouver au final en cette période d’inflation législative 🙂

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  2. « de juin 2008 sur la modernisation de l’économie, »

    La loi de juin 2008 est celle sur la réforme du droit de la prescription.

    La NRE c’est août 2008.

    @ Cajl : on a beau connaître le droit, si on arrive pas à faire le calcul correctement cela tombe en ruine.

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  3. Heu… si la reconnaissance de dette date de 2001, ça fait donc déjà 8 ans (ou 7 si je compte une année pleine) d’écoulé sur les 30. Donc reste 22 ou 23 ans, mais en aucun cas 24 !

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  4. vouép. Punaise le coup de la prescription, j’aurais eu tout juste dès la première fois -_-

    Ils doivent enregistrer les ip si on participe plusieurs fois non?

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  5. erf, après discussion avec Cajl, j’avais oublié que cette prescription ne s’applique qu’aux faits/actes nés depuis la loi et pas avant. Donc tout ce qui est avant la loi de juin 2008, c’est 30 ans, et tout ce qui est après, c’est 5 ans ^^

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  6. Je pense que c’est faux. J’ai étudié en cours la loi de juin 2008 sur la modernisation de l’économie, et depuis celle-ci la prescription n’est plus de 30 ans mais de 5 ans. Je pense que la reconnaissance de dette est soumise à cette nouvelle durée. Donc dans la question demandée, ça serait trop tard :p

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  7. 24 ans car c’est 30 ans le délai de prescription et c’est par rapport à la date du jour
    il reste 24 ans .

    Et oui à force d’enseigner le droit, ce genre de questions est bateau pour moi

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