Le feuilleton concernant cette taxe sur la copie privée continue. Round 1 : Proposée pour tous les appareils mobiles, tablettes y compris (lire ici et ici), Round 2 : Archos a réussi à s’en faire exempter par un savant tour de passe passe : on peut installer Linux (le SDE), il ne s’agit pas d’une simple tablette mais d’un vrai PC. Exit la taxe. On suppose le mécontentement de la firme à la Pomme, toujours...

On parlait de l’extension de la taxe sur la copie privée aux tablettes ici. Je pique honteusement l’image postée par cajl là pour attirer votre attention sur ce qu’elle représente dans le prix de certains produits Archos : Archos Clipper : 9,57 € sur 25,41 € ARCHOS 1 vision – 4 Go : 9,57 € sur 30,41 € Archos 14 Vision – 4 Go : 9,57 € sur 30,41 € ARCHOS 15 vision – 4 Go : 9,57 € sur...

Le 16 avril, la Commission copie privée a voté à 12 voix contre 9 la taxation des tablettes tactiles, tout comme les « e-readers », de même que les Blu-ray enregistrables et les accessoires automobiles disposant de fonctions de stockage. En effet, ils permettent de reproduire une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à obtenir, au préalable, l’autorisation de l’ayant droit. Si le montant de...

Et voilà les tarifs de la nouvelle taxe sur la copie privée, comme prévue c’est + 15 % (cf news) Jusqu’à 1 Go 5.75 € Au-delà de 1 Go et jusqu’à 5 Go 6.90 € Au-delà de 5 Go et jusqu’à 10 Go 8.05 € Au-delà de 10 Go et jusqu’à 20 Go 9.20 € Au-delà de 20 Go et jusqu’à 40 Go 11.50 € Au-delà de 40 Go et jusqu’à 80 Go 17.25 € Au-delà de 80 Go et jusqu’à 120 Go 23 € Au-delà de 120 Go et...

Et en plus Archos n’y serait pour RIEN !! La Commission pour copie privée qui fixe les montants de rémunération sur les supports vierges et les matériels d’enregistrement s’est réunie mercredi pour discuter notamment de la mise en place d’une redevance sur les téléphones mobiles. UFC-Que Choisir, nous indiques qu’en plus le mode de calcul de la taxe privée déjà nébuleux serait revu et qu’il...