Et Hadopi est retour sur les bancs de l’Assemblée Nationale. Et là point de suspense, cette loi sera belle et bien votée. Mais avec en plus un amendement digne de régimes politiques totalitaires Le passage en Commission mixte paritaire a encore durci les conditions de la loi, on y trouve notamment un amendement concernant le logiciel de sécurisation des données (à installer obligatoirement…) qui devra en plus surveiller les...

A une écrasante majorité, le parlement européen valide un texte qui prend le contre-pied de la loi française, Création et Internet. Destinée à lutter contre le téléchargement illégal, celle-ci confie l’application de la riposte graduée à une autorité administrative, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Tel que le texte le prévoit, elle pourrait demander...

Telle une pièce antique HADOPI a été rejeté par l’Assemblée Nationale ! « Ce jeudi, on attendait donc le vote solennel des deux chambres pour définitivement adopter le texte. Les sénateurs n’ont pas posé de difficultés (les Verts ont voté contre, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus). Mais à l’Assemblée nationale, les choses se sont compliquées. En fait, c’est la...

Comme ci cela ne suffisait pas ! En Commission Mixte Paritaire, les députés et sénateurs ont durci la loi. la CMP a durci le texte en refusant tous les amendements qui auraient permis d’assurer le respect des droits de la défense dans le processus de la riposte graduée. Les principaux points modifiés sont les suivants : Les abonnés suspendus paieront leur abonnement pendant la période de suspension : la disposition qui...

Nos yeux et nos oreilles étaient tournés vers Londres pour le G20, mais nos gentils députés eux étaient au travail ! Et donc, la loi Hadopi a été voté ! Et donc le début de la fin en terme de libertés individuelles et des garanties des justiciables. « Ca n’est pourtant pas rien qu’ont adopté les députés, en attendant le vote final qui suivra la Commission Mixte Paritaire du 9 avril, chargée de...

La loi ‘Hadopi’ se trouve déjà amputée d’une partie de sa partie répressive par les Eurodéputés — Et oui ils servent à quelle chose surtout avec leur (ré-)élection qui approche… Ces gentils élus viennent de voter le fait que « L’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies...

DemoLa loi HADOPI va arriver et nous devons nous mobiliser. Le site « La Quadratude du Net » propose plusieurs actions. Pendant la semaine à venir (ensuite aussi), notre soutien sera encore plus visible Pour cette fin de week-end, regardez ce petit dessin qui en dit long ! Infos rigolotes & sérieuses à lire Lundi La quatradure du net et le gouvernement 37 % de pirates (ouf) Téléchargement : « Il...

Lors de la news précédente, je râlais fortement contre le Sénat mais la loi CREATION & INTERNET votée vendredi a légèrement été modifié en attendant le passage devant l’Assemblée Nationale et l’aller/retour en cas de modification par cette dernière (sans parler de l’Assemblée Européenne). Les sénateurs ont accepté le principe d’un label décerné par l’Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres...

La célébre loi HADOPI a du plomb dans l’aile, et même du plomb aux couleurs de l’Europe en adoptant l’amendement 138 rendant illégal cette loi! Je vous en avais déjà parlé sur 2 news : Hadopi le retour & Copie à revoir Mais là c’est quasiment la mort annoncée de cette loi (RIP). Non seulement Nicolas Sarkozy demande José Manuel Barroso  de retirer l’amendement 138 mais sans succés. En plus...

Suite au vote à une très large majorité, de l’amendement 138 lors de l’examen en première lecture de la loi «Paquet Telecom» au Parlement Européen (News : La copie est à revoir) la Ministre de la Culture, Christine Albanel n’a pas tardé à réagir. Cet amendement que certains qualifient «d’acte de décès de la riposte graduée en Europe», précise que les restrictions «aux droits et libertés fondamentaux» des...