Et voilà c’est voté au Sénat avec une nouveauté : Création d’un délit de « négligence caractérisée « Il faut dire qu’en commission des Affaires culturelles les sénateurs ont quelque peu chargé la barque en matière répressive en créant notamment un délit de « négligence caractérisée » visant les internautes qui ne sécuriseraient pas leur accès à Internet. Le texte Hadopi 2 doit ensuite...

Hadopi 2 étant quasiment mort-né,  le licence globale est remis sur la table de négociation ! « L’UFC-Que choisir et La Quadrature du Net, deux farouches opposants à la loi Création et Internet, se sont unies au sein d’une alliance baptisée Création-Public-Internet. Egalement constituée de représentants de la filière audiovisuelle, celle-ci appelle tous les citoyens, pro ou anti-Hadopi, à réfléchir à...

C’est le feuilleton de l’été dans le monde de l’internet gaulois Hadopi 2 a des chances de se faire censurer par le Conseil d’État, le journal LA TRIBUNE nous indique les pourquoi : « Sur le papier, la justice devrait se substituer à l’Hadopi pour couper l’accès à Internet des pirates. Mais en pratique, le rôle du juge sera excessivement réduit : il recevra un dossier tout ficelé de...

A lire Hadopi ou PPPLAI, pour Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. « Oui c’est de pire en pire. On remet sur la table la surveillance des emails ou encore la condamnation possible d’un internaute qui aurait envoyé une vidéo sur Youtube sans autorisation des ayants-droits… L’amende auparavant écartée refait son apparition, elle pourra aller...

Après le TGV, voici la SGV ! Pour remplacer la partie de la loi Hadopi non constitutionnelle, Le gouvernement planche sur un texte court permettant de faire appel à un juge mais ausi de de mettre en place une procédure rapide comme pour les infractions au Code de la Route. Pas de passage de l’accusé devant le juge, mais la possibilité (voir l’obligation) de contester les faits. Imaginez le foutoir si une partie des...

Avec les feuilles mortes de l’automne arriveront les avertissements de la commission Hadopi. Pour rappel, il n’y a que la partie coupure internet qui a été rejeté par le Conseil Constitutionnel. La loi a été promulgé au Journal Officiel La partie sanction extréme sera discutée en...

Et youpi, le conseil constitutionnel a rendu un avis totalement sympa pour les internautes et pas pour montre chère Christine A. en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le...

Et voilà c’est fait, le Sénat a voté la mise en place d’Hadopi Le Sénat a sans surprise voté conforme le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14 (206 votants), marquant l’adoption définitive de ce dernier. Le Conseil constitutionnel devra, s’il est saisi comme l’a annoncé le parti socialiste, confirmer qu’il est conforme à la constitution, ce qui est vraisemblablement le cas....

La loi Hadopi est votée… Fantastique. Merveilleux. Incroyable. Les qualificatifs ne manquent pas. Après de nombreux rebondissements, nos braves députés ont enfin prouvé qu’ils méritaient vraiment leur salaire en votant et en adoptant la loi Hadopi, celle la même qui va propulser la France dans la droite lignée de la Chine et de la Corée du Nord. Oui, mes camarades, nous assistons à un tournant de notre histoire. Au...

Amendement 138: Quand l’Europe veut, l’Europe peut ! Strasbourg – Guy Bono se félicite du rejet du compromis du paquet télécom par le Parlement européen. Un « jour historique pour la démocratie européenne » selon lui. Le Parlement européen a adopté la version originelle de l’amendement Bono dit 138 à une très large majorité, rejetant de fait le compromis avec les 27 sur le paquet...