tout d'abord une dépeche de l'AFP
CITATION
Fichier Edvige : le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision fin décembre
PARIS (AFP) — Le Conseil d'Etat devrait rendre fin décembre sa décision sur la légalité du fichier policier Edvige, contre lequel de nombreuses associations et personnalités politiques ont déposé des recours, a-t-on appris jeudi auprès de la plus haute juridiction administrative.
Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige) permet de recenser dès 13 ans, avec de nombreux renseignements personnels, des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que celles exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
Ce fichier policier a suscité un tollé chez les défenseurs des droits de l'Homme et l'opposition, tandis qu'une pétition demande sa suppression.
Le Conseil d'Etat avait enregistré jeudi 13 recours déposés notamment par 12 organisations (Aides, CFDT, CGT, de la Ligue des droits de l'Homme, Syndicat de la magistrature...), par les syndicats Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux ou encore des personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage.
La mise en place du fichier Edvige, qualifié d'"embastillement électronique" par l'avocat Michel Pezet dans une tribune au Monde daté de vendredi, a été condamnée par Act-Up comme une "atteinte d'une extrême gravité aux libertés publiques". L'association a expliqué dans un communiqué qu'elle n'avait pas "les moyens matériels de s'associer" aux recours devant le Conseil d'Etat mais qu'elle soutenait ces démarches.
Le Conseil d'Etat va d'abord instruire les différents recours et étudier leur recevabilité avant de programmer une audience début décembre puis de rendre vraisemblablement sa décision à la fin de l'année, a-t-on indiqué au sein du Conseil.
PARIS (AFP) — Le Conseil d'Etat devrait rendre fin décembre sa décision sur la légalité du fichier policier Edvige, contre lequel de nombreuses associations et personnalités politiques ont déposé des recours, a-t-on appris jeudi auprès de la plus haute juridiction administrative.
Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (Edvige) permet de recenser dès 13 ans, avec de nombreux renseignements personnels, des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que celles exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
Ce fichier policier a suscité un tollé chez les défenseurs des droits de l'Homme et l'opposition, tandis qu'une pétition demande sa suppression.
Le Conseil d'Etat avait enregistré jeudi 13 recours déposés notamment par 12 organisations (Aides, CFDT, CGT, de la Ligue des droits de l'Homme, Syndicat de la magistrature...), par les syndicats Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux ou encore des personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage.
La mise en place du fichier Edvige, qualifié d'"embastillement électronique" par l'avocat Michel Pezet dans une tribune au Monde daté de vendredi, a été condamnée par Act-Up comme une "atteinte d'une extrême gravité aux libertés publiques". L'association a expliqué dans un communiqué qu'elle n'avait pas "les moyens matériels de s'associer" aux recours devant le Conseil d'Etat mais qu'elle soutenait ces démarches.
Le Conseil d'Etat va d'abord instruire les différents recours et étudier leur recevabilité avant de programmer une audience début décembre puis de rendre vraisemblablement sa décision à la fin de l'année, a-t-on indiqué au sein du Conseil.
si vous voulez dire non a Edvige, une petition circule
nonaedvige.ras.eu.org/
soyez persevérant le site est souvent encombré
