A lire
Hadopi ou PPPLAI, pour Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
« Oui c’est de pire en pire. On remet sur la table la surveillance des emails ou encore la condamnation possible d’un
internaute qui aurait envoyé une vidéo sur Youtube sans autorisation des ayants-droits… L’amende auparavant écartée
refait son apparition, elle pourra aller jusqu’à 1 500 euros.
Pire encore, tout en respectant la présomption d’innocence imposé par le Conseil constitutionnel, le ministère de la
Culture avouait récemment qu’«il y aura avant l’enquête »
Source Numérama
