L’Europe n’aime pas Hadopi

A une écrasante majorité, le parlement européen valide un texte qui prend le contre-pied de la loi française, Création et Internet. Destinée à lutter contre le téléchargement illégal, celle-ci confie l’application de la riposte graduée à une autorité administrative, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Tel que le texte le prévoit, elle pourrait demander aux fournisseurs d’accès à Internet de couper la connexion d’un internaute pris en flagrant délit de piratage, sans avoir à saisir la justice. Dans un communiqué de presse publié le 21 avril au soir, le parlement européen enfonce le clou : « l’accès à Internet d’un utilisateur ne peut être restreint sans avoir au préalable été décidé par une autorité judiciaire ».

Et maintenant… la suite !

Aujourd’hui, parlementaires européens et gouvernement français se trouvent dans un imbroglio politique. Les deux parties faisant pression sur le Conseil. Guy Bono avertit : « Si le gouvernement français veut un accord sur le paquet télécoms, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi ! »
Quant à Daniel Cohn-Bendit, l’un des eurodéputés à l’origine de l’amendement 138, il accuse le gouvernement de François Fillon. « C’est le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince. » Dénouement attendu côté français à la fin du mois.