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13 Réponses vers“Amoureux du Droit, Gagnez un Archos”
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Marche pas. Et une des questions n’a pas de réponse…
à bon ??
j’ai répondu aux 3 !
T’as répondu quoi à la question sur la prescription de reconnaissance de dette ? Aucune des réponses n’est valable…
24 ans car c’est 30 ans le délai de prescription et c’est par rapport à la date du jour
il reste 24 ans .
Et oui à force d’enseigner le droit, ce genre de questions est bateau pour moi
Je pense que c’est faux. J’ai étudié en cours la loi de juin 2008 sur la modernisation de l’économie, et depuis celle-ci la prescription n’est plus de 30 ans mais de 5 ans. Je pense que la reconnaissance de dette est soumise à cette nouvelle durée. Donc dans la question demandée, ça serait trop tard :p
erf, après discussion avec Cajl, j’avais oublié que cette prescription ne s’applique qu’aux faits/actes nés depuis la loi et pas avant. Donc tout ce qui est avant la loi de juin 2008, c’est 30 ans, et tout ce qui est après, c’est 5 ans ^^
donc les reponses
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Retard Avion : 2 repas
prescription dette : il reste 24 ans
et oui JulMasTer, Archos nous fait même réviser notre droit
vouép. Punaise le coup de la prescription, j’aurais eu tout juste dès la première fois -_-
Ils doivent enregistrer les ip si on participe plusieurs fois non?
Heu… si la reconnaissance de dette date de 2001, ça fait donc déjà 8 ans (ou 7 si je compte une année pleine) d’écoulé sur les 30. Donc reste 22 ou 23 ans, mais en aucun cas 24 !
« de juin 2008 sur la modernisation de l’économie, »
La loi de juin 2008 est celle sur la réforme du droit de la prescription.
La NRE c’est août 2008.
@ Cajl : on a beau connaître le droit, si on arrive pas à faire le calcul correctement cela tombe en ruine.
dans tous les cas
mes 3 réponses ont été accepté, validé et accept
En effet Aie
La loi de juin 2008 porte sur la modernisation sociale du marché du travail (qui a notamment modifié le régime de la période d’essai) et non de l’économie. Difficile de s’y retrouver au final en cette période d’inflation législative